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Proposés | Signés | |
---|---|---|
645 | Total | 7901 |
20 | adoptés | 212 |
241 | rejetés | 4476 |
35 | tombés | 367 |
51 | retirés | 610 |
166 | non soutenus | 912 |
91 | irrecevables | 1106 |
41 | en attente | 218 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Mesdames et Messieurs les Député(e)s ; Je me permets de vous faire ce courrier, afin d’attirer votre attention sur une proposition de loi que vous devriez faire à l’assemblé national. En cette période de débat sur les retraites et de cotisations. Compte tenu du fait qui il y a moins d’actif...
À propos d'une question écrite du 25/12/2018, Laïc1 a dit le 04/10/2019 :
Les docteurs Mabuse de la reproduction ont le pouvoir...
Projet de loi N° 424 - À propos de l'amendement n°CSCONF325, hurtelle a dit le 27/09/2019 :
oui certain de nos élus sont d'accords sans regarder de prés cette distance qui doit prendre en compte la hauteur , les proportions de l'éolienne ce qui compte avant tout c'est de faire rentrer de l'argent dans la caisse de la commune en plus suivant la situation de leur maison ils sont bien plus...
Projet de loi N° 424 - À propos de l'amendement n°CSCONF325, chb17 a dit le 27/11/2019 :
Pablo, petit nouveau apparemment sur ce site, a mal placé son commentaire. Le problème qu'il soulève n'en est pas moins intéressant, et mériterait d'être effectivement soumis aux élus de la nation plutôt que confiné à ce blog (pour les contacter, Pablo, voyez les coordonnées des députés, disponi...
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